COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/04352 – N Portalis DB2H-W-B7J-3R5L

Ordonnance du : 09 Décembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 14.03.2023 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 17.06.2025,

Concernant :

Monsieur [L] [T] [S]

né le 09 Février 1989 à [Localité 5]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Novembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.12.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la soustraction aux soins de Monsieur [L] [T] [S] depuis le 06.06.2025,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître AMSALLEM Joanna, avocat de permanence, représentant Monsieur [L] [T] [S],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [D], médecin de l’établissement, en date du 02.12.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [L] [T] [S] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [L] [T] [S] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 09 Décembre 2025

Le Juge

Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

N RG 25/04352 – N Portalis DB2H-W-B7J-3R5L

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître AMSALLEM Joanna le 09 Décembre 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [L] [T] [S] le 09 Décembre 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 09 Décembre 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 09 Décembre 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 09 Décembre 2025.

Le Greffier,