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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 12 janv. 2026, n° 25/02386 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02386 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02386 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGR
AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2] C/ S.A.S. ALAINE RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI SOGARIS GRAND LYON
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin SAMAMA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)
DEFENDERESSE
SAS ALAINE RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 12 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [M] [V] (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 10 Décembre 2025, la SCI SOGARIS GRAND LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS ALAINE RHONE.
A l’audience de ce jour, Me Anthony BAUDIFFIER a, pour S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SOGARIS GRAND [Localité 2].
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SCI SOGARIS GRAND LYON se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS ALAINE RHONE et de l’instance.
Laissons les dépens à la charge de la SCI SOGARIS GRAND LYON.
Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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