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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 2 juin 2026, n° 25/04048 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
VG
RG : N° RG 25/04048 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3K5N
Minute : 26/02238
du 02 Juin 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Madame [W] [B],
Monsieur [U] [X],
Monsieur [C] [X],
Monsieur [F] [X],
Madame [Q] [E],
Chez Maître Jérémie MANCHUEL, avocat – [Adresse 2]
représentés par Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de Paris et Me Laura D’OVIDIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2052
A
DEFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS PLC (BAB),
[Adresse 3]
représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS et Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 324
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Octobre 2025
Le Tribunal :
Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à leur action,
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Juin 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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