TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 G

N° RG 21/05580 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU – 86

Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES – 548

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 26 Février 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [H] [E]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [T] [E]

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, Pauline COMBIER, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/05580 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYH ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Pauline COMBIER, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat