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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 12 mai 2026, n° 25/02582 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02582 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
VG
RG : N° RG 25/02582 – N° Portalis DB2H-W-B7J-25SW
Minute : 26/01892
du 12 Mai 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [D] [M],
Madame [T] [W] épouse [M],
Chez Maître Sandy MOCKEL, avocate
ACAFFI – [Adresse 2],
représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438
A
DEFENDERESSE
Société EASYJET,
[Adresse 3]
représentée par Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 387
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mai 2025
Le Tribunal :
Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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