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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 23 avr. 2026, n° 25/01041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
@
N° RG 25/01041 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2QAT
Minute :
du : 23/04/2026
ORDONNANCE
[T], [K], [L] [R]
C/
[B] [F] [Z]
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 23 Avril 2026,
Par LENOIR Aurélie, Juge des contentieux de la Protection, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,
Après débats à l’audience du 26 Février 2026,l’ordonnance suivante a été rendue :
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [T], [K], [L] [R], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :
D’UNE PART,
ET :
DEFENDERESSE
Madame [B] [F] [Z], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 959
D’AUTRE PART.
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