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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 12 mai 2026, n° 25/04640 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04640 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
VG
RG : N° RG 25/04640 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3RJN
Minute : 26/01897
du 12 Mai 2026
DÉSISTEMENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [G],
Madame [A] [Q],
Monsieur [D], [P], [Q] [G], mineur, représenté par Madame [A] [Q] et Monsieur [Z] [G],
Monsieur [X], [Q], [W] [G],
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Valérie ORHAN-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 716, non comparant
A
DEFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE KLM,
[Adresse 3]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES et Me Juliana BRANDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1738
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Novembre 2025
Le Tribunal :
Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance par courriel du 11 Mai 2026,
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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