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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 2 juin 2026, n° 25/03798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
VG
RG : N° RG 25/03798 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3JAO
Minute : 26/02232
du 02 Juin 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [J],
Chez Maître Elodie RIFFAUT, avocate – [Adresse 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438
A
DEFENDERESSE
Société TUNIS-AIR,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse a accepté implicitement ce désistement par son absence à l’audience,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Juin 2026 par Marion DUQUESNE, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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