COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

[Adresse 1],

[Localité 1]

N RG 26/01058 – N Portalis DB2H-W-B7K-4AFG

Ordonnance du : 24 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] en date du 15.03.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur, [T], [B]

né le 09 Mai 1993

Vu la requête en date du 19 Mars 2026 du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] reçue au greffe le 19 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20.03.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur, [T], [B] assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat de permanence,

En présence de Monsieur, [B], [W], tiers demandeur,

Attendu qu’à l’audience, Monsieur, [T], [B] fait valoir que le recours à une mesure d’hospitalisation sous contrainte n’était pas justifié dès lors qu’il ne s’est pas opposé aux soins ;

Attendu cependant qu’il résulte des deux certificats médicaux des 14 et 15 mars 2026 sur la base desquels la décision d’hospitalisation sous contrainte a été prise caractérisent avec précision les troubles alors présentés par l’intéressé qui l’empêchaient de consentir aux soins ; que le moyen n’est donc pas fondé ;

Attendu par ailleurs qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [Z], [C], médecin de l’établissement, en date du 19.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur, [T], [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe après débat en audience publique et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur, [T], [B] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

,([Adresse 2] – Tél :, [XXXXXXXX01]).

Le 24 Mars 2026

Le Juge

Romain BOESCH

N RG 26/01058 – N Portalis DB2H-W-B7K-4AFG

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Raphaël MUSCILLO, avocat de permanence le 24 Mars 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 24 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] pour notification à Monsieur, [T], [B] le 24 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] le 24 Mars 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 24 Mars 2026

Le Greffier,