ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/02039 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDU

AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. [F], [M] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Lorelei PINI

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [K]

né le 09 Mai 1977 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1] – [Localité 2]

représenté par Maître Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

S.A.S. [F], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Monsieur [M] [H]

né le 01 Novembre 1977 à [Localité 3] (TURQUIE)

demeurant [Adresse 3] [Localité 4]

représenté par Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS – DROIT DE L’ENTREPRISE, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l’audience du 09 Mars 2026

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 06 Novembre 2025, Monsieur [Z] [K] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. [F] et Monsieur [M] [H].

A l’audience de ce jour, Maître [T] [E] a, pour Monsieur [Z] [K] et la S.A.S [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [Z] [K] à l’encontre de la S.A.S. [F] et de Monsieur [M] [H] ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K].

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.