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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, cons. 9e, 27 mai 2026, n° 26/04283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/04283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 26/04283 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2F
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU :
27 Mai 2026
Affaire :
M. [Q] [O] [R], Mme [V] [S] [I] épouse [R]
Demande d’adoption nationale simple
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 27 Mai 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEURS
Monsieur [Q] [O] [R]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1] [Localité 4]
non comparant
Madame [V] [S] [I] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
non comparante
N° RG 26/04283 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2F
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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