Minute n° 25/29

N° RG : N° RG 25/01129 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FN

M., [U],, [V], [R]

c/

Mme, [J], [H]

Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation – Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion

— Notifications LRAR + LS aux parties

—  1 copie commissaire de justice

—  1 copie à chaque avocat

le :

— Copie exécutoire délivrée

à :

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur, [U],, [V], [R]

né le 08 Février 1961 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeurant Chez M., [S], [R] -, [Adresse 1]

Non comparant ni représenté

ET

PARTIE DÉFENDERESSE :

Madame, [J], [H]

née le 27 Février 1952 à, [Localité 2], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2]

Représentée par M^e Georges BUISSON, avocat au barreau de MACON, substitué par M^e Dominique MANY, avocat au barreau de MACON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge de l’exécution : Laurent BROCHARD, Vice-Président

Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle MOISSENET

DÉBATS : audience publique du 28 octobre 2025

PRONONCÉ : publiquement, par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

L’affaire a été appelée pour la première fois le 28 Octobre 2025.

**

A l’audience Monsieur, [U],, [V], [R], demandeur, n’a pas comparu et n’a pas fait état d’un motif légitime d’absence ;

Il convient donc en l’état de prononcer la caducité de la citation en application de l’artice 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, susceptible de rétractation,

Déclare la caducité de la citation introduite par Monsieur, [U],, [V], [R] ;

Condamne Monsieur, [U],, [V], [R] aux dépens ;

En foi de quoi, le juge de l’exécution a signé ainsi que le greffier.

Le greffier, Le juge de l’exécution,