N° RG 25/01260 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D6R3

N° DU RC :

Copie délivrée

le

à

parties (notifications LRAR)

Procureur de la République

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND

+ 1 copie au dossier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 16 FEVRIER 2026

(adoption simple)

DEMANDEUR :

Monsieur, [D], [P]

né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

, demeurant, [Adresse 1]

représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND de la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente

assesseur : Marion GODDIER, Présidente

greffier : Virginie PONCET

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant sans débat, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

— , [W], [N], né le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 4] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

par :

— , [D], [P], né le, [Date naissance 1] 1948 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressé faisant l’objet de cette adoption simple conservera le nom de, [N],

Dit qu’à la requête du procureur de la République mention de ce jugement sera portée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 4]

— et s’il y a lieu, en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé(e), de son conjoint et des enfants mineurs,

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Mme la Procureure de la République, M., [D], [P], M., [W], [N],

Laisse les dépens à la charge du ou des requérant,

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

La greffière La présidente