TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A

JUGEMENT N°

du 21 Mars 2024

Enrôlement : N° RG 19/05379 – N° Portalis DBW3-W-B7D-WMDO

AFFAIRE : M. [C] [U] ( Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP CGCB ET ASSOCIES)

C/ M. [S] [H] (M^e Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO)

DÉBATS : A l’audience Publique du 23 novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Président : Madame Stéphanie GIRAUD, Vice Présidente

Greffier : Madame Pauline ESPAZE, Greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 22 février 2024, avec prorogation en raison de l’indisponibilité du magistrat

Décision de réouverture des débats par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2024

Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [C] [U]

né le 10 Janvier 1962 à [Localité 4], demeurant et domicilié [Adresse 2]

représenté par Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP CGCB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur [S] [H], demeurant et domicilié [Adresse 1]

représenté par Maître Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE

* * * * *

Vu l’audience de plaidoirie du 23 novembre 2024,

Vu la mise en délibéré de l’affaire au 22 février 2024 avec prorogation,

Vu l’indisponibilité du magistrat ayant retenu le dossier,

Vu les dispositions de l’article 444 du code de procédure civile,

En l’espèce, la présente affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024. Le magistrat en charge du dossier est indisponible pour une durée non déterminée. Dans ces conditions, il convient de rouvrir les débats, de fixer l’affaire à l’audience de plaidoirie du jeudi 06 juin 2024 à 14 H 00 devant le cabinet A2 afin de permettre à une autre composition de rendre un jugement dans la présente instance.

Il n’y a pas lieu à révocation de l’ordonnance de clôture.

L’intégralité des demandes est réservée.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement mis à la disposition des parties au greffe, contradictoire et avant dire droit,

Ordonne la réouverture des débats sur le fondement de l’article 444 du code de procédure civile compte tenu de l’indisponibilité du magistrat en charge de l’affaire,

Renvoie les parties à l’audience de plaidoirie du jeudi 06 juin 2024 à 14 H 00 devant le cabinet A2,

Dit n’y avoir lieu à révocation de l’ordonnance de clôture,

Réserve l’intégralité des demandes, frais et dépens.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de la troisième chambre civile section A du tribunal judiciaire de Marseille le vingt et un mars deux mille vingt quatre

LE GREFFIER LE PRESIDENT