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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 26 nov. 2024, n° 24/04099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04099 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPW
Date du Recours : 14 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 26/01/2024
TI INF A 50%
RAPO IMPLICITE SAISI LE ? (DEMANDE DE CONCILIATION DU 21/05/2024)
DECISION INITIALE DU 16/04/2024
REF DU DOSSIER : 510370
Code recours : 88M
N°minute : 24/04932
DEMANDEUR
Monsieur [I] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Grégoire BROECKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par conclusions écrites déposées au greffe le 4 novembre 2024, monsieur [I] [T] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [I] [T] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 26 Novembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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