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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, adjudications, 11 déc. 2024, n° 24/00175 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00175 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
JUGE DE L’EXECUTION
ADJUDICATIONS
N° RG 24/00175 – N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 7]
JUGEMENT CONSTATANT
LA CARENCE D’ENCHERES
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE DECEMBRE
EN LA CAUSE DE
La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [K], ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société dénommée [S], inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 451 226 120, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] à [Localité 13],
à ces fonctions nommé par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 septembre 2022,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Michel MOATTI pour avocat
ET ENCORE :
Le COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, au domicile élu au cabinet de Me Hubert ROUSSEL avocat associé au sein du cabinet ROUSSEL CABAYE et associés, dont le cabinet est situé [Adresse 1] à [Localité 14],
— hypothèque judiciaire définitive du 23 novembre 2015 publié le 5 février 2016 volume 2016 V n°567, se substituant à une hypothèque provisoire publiée le 2 juin 2015 volume 2015 V n°1902,
N’ayant pas constitué avocat
Le CREDIT LOGEMENT, au domicile élu au Cabinet de Maître Nicolas SIROUNIAN, avocat associé au sein de la société EKLAR AVOCATS, situé [Adresse 5] à [Localité 14],
— hypothèque judiciaire définitive du 19 juin 2017 publié le 5 juillet 2017 volume 2017 V n°2887, se substituant à un hypothèque provisoire publiée le 22 avril 2016 volume 2016 V n°1494,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
La SAS LES MANDATAIRES poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Marseille en date du 2 juillet 2024, publiée au SPF de Marseille 3 le 2/08/2024 volume 2024S N° 198, des biens et droits immobiliers consistant en :
la propriété privative et particulière d’une pièce ouvrant sur la [Adresse 10] (lot n°1), la propriété privative et particulière d’une cuisine au rez-de-chaussée (lot n°2), la propriété privative et particulière d’un débarras servant de placard situé dans la cour (lot n°5), la propriété privative et particulière de deux autres débarras situés dans la cour (lot n°6 et 7), et la propriété privative et particulière d’un jartin situé derrière ledit immeuble (lot n°9),
il est précisé qu’à la suite de travaux, les lots ont été réunis pour une former qu’une seule unité d’habitation avec une dépendance aménagée en mezzanine,
ainsi il s’agit d’un appartement de type 3/4 avec jardin attenant en rez-de-chaussée d’une maison de ville, le tout dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 13], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 9] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 8],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Le cahier des conditions de vente a été déposé le 26 Août 2024et l’adjudication a été fixée à ce jour .
Les formalités de publicité ont été accomplies :
— affichage dans les locaux de la juridiction le 24/10/2024
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°
— avis simplifié apposé sur l’immeuble :
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale
Me Michel MOATTI substitué par Me Marion PESSEGUIER sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
la propriété privative et particulière d’une pièce ouvrant sur la [Adresse 10] (lot n°1), la propriété privative et particulière d’une cuisine au rez-de-chaussée (lot n°2), la propriété privative et particulière d’un débarras servant de placard situé dans la cour (lot n°5), la propriété privative et particulière de deux autres débarras situés dans la cour (lot n°6 et 7), et la propriété privative et particulière d’un jartin situé derrière ledit immeuble (lot n°9),
il est précisé qu’à la suite de travaux, les lots ont été réunis pour une former qu’une seule unité d’habitation avec une dépendance aménagée en mezzanine,
ainsi il s’agit d’un appartement de type 3/4 avec jardin attenant en rez-de-chaussée d’une maison de ville, le tout dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 13], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 9] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 8],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 200 000 €, avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis une nouvelle fois du quart en cas de carence d’enchères ,
et déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 681.09 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, juge de l’exécution
siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Marianne PATENNE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le juge à la somme de 5 681.09 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
la propriété privative et particulière d’une pièce ouvrant sur la [Adresse 10] (lot n°1), la propriété privative et particulière d’une cuisine au rez-de-chaussée (lot n°2), la propriété privative et particulière d’un débarras servant de placard situé dans la cour (lot n°5), la propriété privative et particulière de deux autres débarras situés dans la cour (lot n°6 et 7), et la propriété privative et particulière d’un jartin situé derrière ledit immeuble (lot n°9),
il est précisé qu’à la suite de travaux, les lots ont été réunis pour une former qu’une seule unité d’habitation avec une dépendance aménagée en mezzanine,
ainsi il s’agit d’un appartement de type 3/4 avec jardin attenant en rez-de-chaussée d’une maison de ville, le tout dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 13], cadastré [Adresse 15], section [Cadastre 9] H n°[Cadastre 3], lieudit [Adresse 8], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de : 200 000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis une nouvelle fois du quart en cas de carence d’enchères .
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de :150 000 €
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 100 000€
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, l’avocat poursuivant a demandé que soit constatée la carence d’enchères ;
SUR QUOI, LE TRIBUNAL
CONSTATE la carence d’enchères ;
RENVOIE le liquidateur à se pourvoir ainsi qu’il avisera ;
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés à la somme de : 5 681,09 €
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 DECEMBRE 2024.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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