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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 21 mars 2024, n° 23/03420 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association HABITAT PLURIEL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024
Président : Madame FATY, Vice-présidente
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Mars 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le 23 mai 2024
à Me DJOURNO
à M. [E]
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 23/03420 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPT
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association HABITAT PLURIEL
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [O] [E]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu l’assignation introductive d’instance ;
Attendu que les parties sollicitent le renvoi devant le juge du fond ;
Qu’ il convient de faire droit à la demande des parties tendant au renvoi de l’affaire devant le tribunal et de fixer celle-ci à l’audience du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 salle 1 en application de l’article 837 du C.P.C. ;
PAR CES MOTIFS,
Nous,6 – PRESIDENT
Juge du contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance contradictoire en premier ressort,
Vu l’urgence,
RENVOYONS la cause et les parties à l’audience du20 – DATE DE RENVOI
: 23 septembre 2024 à 09h00 en salle 1 ;
Réservons les dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS INDIQUES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, ET Madame FATY, Vice-Présidente, A SIGNE avec Madame BOINE, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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