Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 12 nov. 2024, n° 16/14057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/14057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SE [ Z ], S.A. PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE, S.A.R.L. DOSSETTI ARCHITECTES ( Me [ U ], S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A4
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 16/14057 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGZL
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 6]
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD
représentée par Maître Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. DOSSETTI ARCHITECTES (Me [U], liq. jud.)
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE
représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. PROVENCE TP
défaillant
Société SE [Z]
représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
représentée par Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 16/13847 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGIF
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR(S)
S.A.R.L. ETUDE CONCEPT
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. ADP METAL
représentée par Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION
défaillant
S.A.R.L. SCPI SUD COULEUR PEINTURE
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société PACA ASCENSEURS SERVICES
défaillant
S.A.S. DSA MEDITERRANEE
représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AREBAT
défaillant
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. MMA IARD (ass. ADP METAL)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD (BPCE IARD)
représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ACTE IARD (ass. PROVENCE TP)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE
SMABTP (ass. [Z])
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société BUREAU VERITAS
représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD
représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. ADP METAL)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. PROVENCE TP
défaillant
S.A.S. BET YVES GARNIER
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [Z]
représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE
représentée par Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LLOYD’S DE LONDRES
représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
SMABTP (ass. MASSILIA ETANCHEITE)
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. EUROCOLOR
représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES
défaillant
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 23/11653 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMC
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR
S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES
représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON
DÉFENDEURS
S.A.R.L. DOSSETTI ARCHITECTES (Me [U], liq. jud.)
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société BUREAU VERITAS
défaillant
Société SE [Z]
représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES
représentée par Maître Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les N° RG 16/13847 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGIF et N° RG 23/11653 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMC avec celle inscrite sous le N° RG 16/14057 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGZL (affaire principale) ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des causes :
N° RG 16/13847 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGIF
N° RG 23/11653 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMC
avec celle inscrite sous le N° RG 16/14057 – N° Portalis DBW3-W-B7A-TGZL, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 4], le 12 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître [J] [I] de la SARL ATORI AVOCATS
Maître [D] [M] de la SCP BBLM
Me Cécile BILLE
Me Anne [Z]
Me [Localité 3] CROZIER
Maître [B] [L] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Maître [U] [T] de la SELARL IN SITU AVOCATS
Maître [R] [X] de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS
Me Marc MAMELLI
Maître [Y] [S] de la SELARL MARCHESSAUX-[Localité 2]-[S]
Maître [O] [UC] de l’AARPI MERLET – [UC] CONSTANCE AVOCATS
Maître [P] [W] de la SELARL PHARE AVOCATS
Maître [V] [PS] de la SELARL [OK] [PS] ET ASSOCIES
Maître [UX] [C] de la SELARL PROVANSAL D'[H] [C] & ASSOCIÉS
Maître [K] [E] de la SELARL [EG]
Maître [ZO] [SV] de la SELARL SAJEF AVOCATS
Maître [A] [F] de la SELARL SELARL [F]-[Localité 5]
Maître [G] [N] [BA] de la SELARL SELARL [Y] [N] & ASSOCIÉS
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