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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 17 déc. 2024, n° 24/00475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | société immatriculée au, S.A.S. PETRAM c/ S.A.R.L. PASSION PEINTURE, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 881 |
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Décembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/00475 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCU
MINUTE : 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. PETRAM
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 888 875 895
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me François SUSINI de la SCP AMIEL – SUSINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. PASSION PEINTURE
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 881 353 890
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ; le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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