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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 5 déc. 2024, n° 24/03715 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 05 Décembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/03715 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4YIG
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [B] [I]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Hélène TEYSSERRE-ORION, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
URSSAF PACA, Organisme privé de recouvrement des cotisations sociales, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège, et actuellement [Adresse 3]
représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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