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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 26 nov. 2024, n° 24/00904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/00904 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4R52
Date du Recours : 13 février 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU 23/06/2023 – TI < 80 % (ACCORD CMI PRIORITE DU 28/09/23 AU 28/02/2027) – RAPO DU 15/12/2023 – DECISION INITIALE DU 28/09/2023 – REF DU DOSSIER : 380680
Code recours : 88O
N°minute : 24/04911
DEMANDERESSE
Madame [U] [M]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 21 novembre 2024, madame [U] [M] demanderesse à l’instance à déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [U] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À MARSEILLE, le 26 Novembre 2024
Le Président
Notifiée le :
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