TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00145 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5GBU

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NEUF JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Corinthe – 3 avenue de Corinthe et 126/128 avenue de Toulon – 13006 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DU MIDI (sous l’enseigne CITYA GIM), immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 300 648 144, dont le siège social est situé 6, rue du Jeune Anacharsis à MARSEILLE (13001), pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Jean-Michel LOMBARD pour avocat

CONTRE

Monsieur [O] [F] né le 31 mars 1969 à BOLOGHINE (ALGERIE), de nationalité algérienne,

Madame [H] [X] épouse [F] née le 15 mars 1974 à BOUZAREAH (ALGERIE), de nationalité française,

tous deux mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébré à MARSEILLE (13013) le 11 juin 1999, domicilié et demeurant 126, avenue de Toulon – Résidence Le Corinthe – Bâtiment B – Entrée n°2 à MARSEILLE (13006),

Tous deux n’ayant pas constitué avocat

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des 5/6èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado – CS 50006 – 13265 MARSEILLE CEDEX 08,

— hypothèque légale publiée le 2 août 2018 volume 2018 V n°2431, et bordereau rectificatif valant reprise pour ordre publié le 30 octobre 2018 volume 2018 V n°3340,

— hypothèque légale publiée le 26 mars 2019 volume 2019 V n°886,

— hypothèque légale publiée le 19 mai 2020 volume 2020 V n°1125,

— hypothèque légale publiée le 10 juillet 2023 volume 2023 V n°8277,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Corinthe 3 avenue de Corinthe 126/128 Avenue de Toulon 13 008 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [H] [X] épouse [F] et Monsieur [O] [F], suivant commandement de payer en date du 7 mai 2024 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 22 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000142, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement avec balcon dénommé appartement 3A dans le bâtiment B au troisième étage à droite et devant (lot n°123), et une cave portant le numéro 32 au premier sous-sol du bâtiment B (lot n°110), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Corinthe situé 3 avenue de Corinthe et 126/128 avenue de Toulon à MARSEILLE (13006), cadastré quartier LODI, section 824 C n°77,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 5 juillet 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [H] [X] épouse [F] et Monsieur [O] [F] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 24 septembre 2024.

Outre la vente du bien, le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Madame [H] [X] épouse [F] et Monsieur [O] [F] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 juillet 2024 au Trésor public (SIP Marseille 5/6ème arrondissement).

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 8 juillet 2024 ;

Les débiteurs n’ont pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 29 janvier 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Le débiteur était absent à l’audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Marianne PATENNE, Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Corinthe 3 avenue de Corinthe 126/128 Avenue de Toulon 13 008 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 7 mai 2024 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 22 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000142,

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge des débiteurs,

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NEUF JANVIER .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION