Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 18 sept. 2025, n° 24/12151 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12151 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/12151 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6Y
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [S] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparante lors de l’audience
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
LA S.C.I. 13 HAPPY, [Adresse 5],, immatriculée sous le numéro 912 226 149, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Adrienne MICHEL-CORSO de la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Eléonore GARROUSTE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
Page 1
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Page 2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Épouse ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Renard ·
- Chambre du conseil ·
- Commission ·
- Personnes ·
- Autonomie
- Crédit logement ·
- Caution ·
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Débiteur ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Siège
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Gauche ·
- Salarié ·
- Avis motivé ·
- Recours ·
- Risque professionnel ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Allocation ·
- Emploi ·
- Assurance chômage ·
- Travail ·
- Suppression ·
- Aide au retour ·
- Notification ·
- Prestation ·
- Mise en demeure ·
- Belgique
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Courriel ·
- Jugement par défaut ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Copie
- Surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Bien immobilier ·
- Mauvaise foi ·
- Créanciers ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Médiation
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Cabinet ·
- Opposition
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Notification ·
- Séjour des étrangers ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Territoire français ·
- Administration ·
- Fins
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fonds de garantie ·
- Frais de gestion ·
- Exécution ·
- Intérêt ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Saisie des rémunérations ·
- Terrorisme ·
- Créanciers ·
- Juge
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Forêt ·
- Mise en état ·
- Immobilier ·
- Plaidoirie ·
- Enseigne ·
- Pièces ·
- Communiqué ·
- Juge
- Locataire ·
- Nuisances sonores ·
- Logement ·
- Trouble ·
- Sociétés ·
- Eaux ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.