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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 3 juil. 2025, n° 20/01416 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 20/01416 – N° Portalis DBW3-W-B7E-XRKM
Date du Recours : 27 mai 2020
Objet du Recours :conteste decision CRA du 12/05/20 relative a l’imputabilite des prestations prises en charge au titre de l’AT du 08/07/19 de Mr [E] [B] – salarié – mle:[Numéro identifiant 4]/61
N°minute : 25/02958
DEMANDERESSE
S.A.S. [7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Monsieur [E] [B]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Mr GOSSELIN Patrick, Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par mail en date du 27 juin 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 03 Juillet 2025
Le Président
Notifiée le :
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