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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. urssaf, 24 juin 2025, n° 25/01001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01001 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWF
Date du Recours : 05 mars 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/2025 d’un montant de 688 euros (07/2024, 08/2024)
mise en demeure n°0071501615 (non jointe), n°0071555253 (non jointe)
n° de siret : [XXXXXXXXXX03]
Code recours : 88B
N°minute : 25/02608
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [P] [U]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 13 mai 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [P] [U] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte signifiée le 19 janvier 2025 pour un montant de 688,00 € est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produiera aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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