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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 9 sept. 2025, n° 25/01512 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01512 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01512 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6INI
Date du Recours : 03 avril 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2025 signifiée le 25/05/2025 d’un montant de 3 242.75 euros (exercice 2023)
mise en demeure du 06/01/2025
n° affiliation : 319904X
Code recours : 88B
N°minute : 25/03388
DEMANDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
DEFENDEUR
Monsieur [O] [P]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 24 juillet 2025, la [6] ([7]) partie demanderesse a déclaré se désister de l’instancel’opposant à monsieur [O] [P] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 11 mars 2025 pour un montant de 3 242,75 € est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement à oppositiond demandeur,, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de la [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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