Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 11 mars 2025, n° 24/08692 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08692 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
Mme [E] [V] [O]
Représentant : Me Tiffany MONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [P] [J]
N° RG : 24/08692 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5I3M
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
11 MARS 2025
N° 25/136
NOTIFIE LE :
11 mars 2025
à
— Mme [E] [V] [O]
— Me Tiffany MONTIER
— PARQUET
DEMANDEUR :
Madame [E] [V] [O]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Tiffany MONTIER
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Madame [E] [V] [O]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 5]
[Localité 4]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[I] [P] [J],
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHÔNE),
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom et qu’il se nommera :
[I] [P] [J]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Madagascar ·
- Centre hospitalier ·
- République ·
- Hospitalisation ·
- Charges ·
- Trésor public
- Agence immobilière ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expert ·
- Intervention volontaire ·
- Partie ·
- Mission ·
- Hors de cause ·
- Intervention ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- Avenant ·
- Juge des référés ·
- Facture ·
- Demande ·
- Contestation sérieuse ·
- Bon de commande ·
- Condamnation provisionnelle ·
- Obligation ·
- Portail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Agglomération urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Établissement
- Sociétés ·
- Clôture ·
- Enseigne ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Registre du commerce ·
- Action ·
- Siège social ·
- Défense au fond
- Charges de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Fond ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enrichissement sans cause ·
- Gérance ·
- Contrat de prêt ·
- Virement ·
- Remboursement ·
- Condamnation ·
- Assignation ·
- Témoignage
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction ·
- Confidentialité ·
- Juge des référés ·
- Juridiction ·
- Ordonnance ·
- Opéra
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Erreur ·
- Tutelle ·
- Dispositif ·
- Comparution ·
- Qualités ·
- Mentions ·
- Père
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Assignation
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Accord ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie ·
- Homologation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.