Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 7 janv. 2025, n° 24/01406 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01406 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE MARSEILLE
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [T], [O], [H] [F]
demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [N], [U] [V]
N° RG : 24/01406 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2G
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
07 JANVIER 2025
N° 25/2
NOTIFIE LE :
7 janvier 2025
à
— M. [T] [O], [H] [F]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [O], [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :
Monsieur [T] [O], [H] [F]
né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[I], [N], [U] [V],
né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE)
[Adresse 1]
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera désormais :
[I] , [N], [U]
[F]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Trouble
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Acte ·
- Extrait ·
- Liban ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Date
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Juge ·
- Titre ·
- Saisie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Juge des référés ·
- Provision ad litem ·
- Implant ·
- Extraction ·
- Réhabilitation ·
- Expert ·
- In solidum
- Patrimoine ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Enseigne ·
- Résolution ·
- Devis ·
- Épouse ·
- Prestation ·
- Compensation ·
- Contrats
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Jugement ·
- Substitut du procureur ·
- Ministère public ·
- Code civil ·
- Pacte ·
- Procédure civile ·
- Etat civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Discothèque ·
- Commandement ·
- Sécurité ·
- Titre ·
- Demande ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Établissement ·
- Clause resolutoire ·
- Incendie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Pièces ·
- Interprète ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Document d'identité
- Pénalité ·
- Fraudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prime ·
- Contestation ·
- Fausse déclaration ·
- Notification ·
- Saisine ·
- Juridiction ·
- Comparution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Fond ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Commandement de payer ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement
- Déchéance du terme ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Prêt ·
- Contrats ·
- Forclusion ·
- Résolution ·
- Capital ·
- Délai ·
- Clause
- Crédit ·
- Banque ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte courant ·
- Débiteur ·
- Intérêt ·
- Personnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.