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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 18 févr. 2025, n° 24/02527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02527 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5A6N
Date du Recours : 28 mai 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 29/09/2023
TI INF A 50%
RAPO IMPLICITE SAISI LE 14/03/2024
DECISION INITIALE DU 25/01/2024
REF DU DOSSIER : 287735
Code recours : 88M
N°minute : 25/00726
DEMANDEUR
Monsieur [O] [Y]
domicilié : chez MADAME [J] [R]
[Adresse 8]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [W] [E], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 6 février 2025, monsieur [O] [Y] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [O] [Y] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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