Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 22 mai 2025, n° 23/01649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 23/01649 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2
Dossier suivi par Madame [S],
DEMANDEUR(S)
Monsieur [V] [K]
représenté par Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.C.I. OEKOS
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 24/08239 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC
Dossier suivi par Madame [S],
DEMANDEUR(S)
S.C.I. OEKOS
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Société PACIFICA
représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame [S], Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/08239 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC avec celle inscrite sous le N° RG 23/01649 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 24/08239 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HBC avec celle inscrite sous le N° RG 23/01649 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2TJ2, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Maître Adeline POURCIN de la SARL ADELINE POURCIN AVOCAT
Maître [Y] [D] de la SELARL C.L.G.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Assistant ·
- Condamnation ·
- Consignation
- Scolarisation ·
- Autonomie ·
- Incapacité ·
- Aide ·
- Handicapé ·
- Apprentissage ·
- Personnes ·
- Trouble ·
- Action sociale ·
- Élève
- Crédit renouvelable ·
- Finances ·
- Revolving ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés ·
- Forclusion ·
- Contrat de cession ·
- Titre ·
- Montant ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parc ·
- Carolines ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Ministère
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
- Divorce ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Altération ·
- Prestation compensatoire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Prison ·
- Département ·
- Juge ·
- Public ·
- Personnes
- Soie ·
- Clause resolutoire ·
- Route ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Provision ·
- Régularisation ·
- Charges ·
- Sociétés ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Politique sociale ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Entreprise ·
- Titre ·
- Facture ·
- Consultation ·
- Assistance
- Métropole ·
- Aide sociale ·
- Obligation alimentaire ·
- Charges ·
- Demande d'aide ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Participation ·
- Capacité ·
- Assesseur
- Rétablissement personnel ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clause ·
- Résiliation ·
- Traitement ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.