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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 9 sept. 2025, n° 25/00482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/00482 – N° Portalis DBW3-W-B7J-57VR
Date du Recours : 03 février 2025
Objet du Recours :conteste rejet PCH – AIDE HUMAINE au 29/11/2023
rapo implicite saisi le 12/09/2024 (ar mdph du 22/11/2024)
décision initiale du 29/08/2024
n° de dossier : 162971
Code recours : 88M
N°minute : 25/03381
DEMANDERESSE
Madame [Z] [B]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 5 juin 2025, madame [Z] [B] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [Z] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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