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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 10 mars 2025, n° 24/08270 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08270 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [P] [T], [O] [S]
M. [U] [B] [F]
DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [R] [N] [F]
N° RG 24/08270 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HU2
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
10 MARS 2025
N° 25/129
NOTIFIE LE :
10 mars 2025
à
— M. [P] [T], [O] [S]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [T], [O] [S]
né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 2]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLEGIALE:
— Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
— Madame GERMANI, Juge
— Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureur de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :
Monsieur [P] [T], [O] [S], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES DU RHÔNE), technicien de laboratoire
marié le [Date mariage 5] 20215 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) à Monsieur [U] [B] [F], né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] (BOUCHES DU RHÔNE), ingénieur en biologie
demeurant [Adresse 3]
DE
[R] [N] [F],
née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 8] (RUSSIE)
de sexe féminin
DIT que par application des dispositions de l’article 357 du code civil et selon déclaration conjointe du choix de nom de famille en date du 7 juin 2024 l’adoptée portera le nom de :
[R] [N]
[F]
DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 12] à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, pour être transcrit sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté, et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Laisse les dépens à la charge des requérants ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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