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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, procedures collectives, 11 mars 2025, n° 23/02596 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02596 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
OUVERTURE D’UNE PROCEDURE
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
BIPATRIMONIALE
AFFAIRE : [E] [B]
NEUVIEME CHAMBRE CIVILE
ENROLEMENT N° RG 23/02596 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3FLY
JUGEMENT N° [Immatriculation 2] Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame POTIER, Vice Présidente
Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière
EN PRESENCE DE M. VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République
DEBATS en Chambre du Conseil à l’audience du 11 Février 2025 tenue par Madame UGOLINI, magistrat chargé d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties a tenu seul l’audience et en a rendu compte au tribunal conformément aux dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 11 Mars 2025,
PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 par Madame UGOLINI, Vice-Présidente, assistée de Madame NEGRE, Greffière ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET EN PREMIER RESSORT ;
DIT n’y avoir lieu à rétablissement professionnel ;
OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE BIPATRIMONIALE à l’égard de Me [E] [B] ;
MET fin à la mission de Me [L] en qualité de mandataire judiciaire ;
NOMME Me [J] [L], [Adresse 3], en qualité de liquidateur ;
DÉSIGNE Madame [C] [W], en qualité de Juge Commissaire et Madame [T] [Y], en qualité de Juge-Commissaire suppléant ;
DESIGNE Me [R], commissaire priseur, [Adresse 1], aux fins de réaliser l’inventaire prévu par l’article L622-6 du Code de Commerce et la prisée de l’actif du débiteur .
FIXE à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée
ORDONNE l’accomplissement des publicités légales;
DÉCLARE les dépens frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire.
AINSI JUGE ET PRONONCE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE MARS.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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