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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 9 mai 2025, n° 24/05733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffière
Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière
Débats en audience publique le : 28 Mars 2025
N° RG 24/05733 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52MT
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs :
La jeune [Z] [S], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 7], de nationalité française, écolière, demeurante et domiciliée à la même adresse que son père ;
La jeune [K] [S] née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 7], de nationalité française, écolière, demeurante et domiciliée à la même adresse que son père ;
tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Société WAKAM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
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