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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 18 févr. 2025, n° 24/01953 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01953 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01953 – N° Portalis DBW3-W-B7I-42WU
Date du Recours : 13 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/01/2024 : SOLLICITE L’ANNULATION DE L’INDU D’UN MONTANT DE 296.05 EUROS (VERSEMENT A TORT DE LA PENSION DE REVERSION POUR LE MOIS DE 08/2021)
NOTIFICATION D’INDU DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88H
N°minute : 25/00711
DEMANDEUR
Monsieur [C] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Autres parties:
Madame [J] [V]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [N] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 30 avril 2024, monsieur [C] [K] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [C] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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