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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 21 oct. 2025, n° 25/08366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro, S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANNEE |
Texte intégral
AUDIENCE DU 21 Octobre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/08366 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6V5N
MINUTE : 25/591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [H] [F]
Née le 30 janvier 1964 à [Localité 7], de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Léa AZAÏS de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS, avocats au barreau de MARSEILLE
(AJ EN [Localité 6])
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANNEE
Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 775 690 944, dont Ie siège social est sis [Adresse 5]
[Adresse 1], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant legal, y domicilié es qualité
représentée par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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