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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. sect. a, 10 nov. 2025, n° 25/05098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX02]
N°
Cabinet A
3ème Chambre Civile
Le 10 Novembre 2025
N° RG 25/05098 -
N° Portalis DBYC-W-B7J-LSQY
Epoux [O]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
— aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Madame [U] [G], [X] [D] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Solène BOURROUILLOU, avocat au barreau de RENNES
Monsieur [L] [R] [O]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Florence LE BARS, avocat au barreau de SAINT-MALO
COMPOSITION
Carole LEFRANC, Vice président Juge aux affaires familiales,
Assistée de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 13 octobre 2025
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 10 Novembre 2025
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;
VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage ;
VU l’article 268 du Code civil ;
PRONONCE le divorce de Madame [U] [D] et de Monsieur [L] [O] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 05 juillet 2003 à [Localité 9] (60), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
— Madame [U] [G] [X] [D], le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (95)
— Monsieur [L] [R] [O], le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (95) ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 22 mai 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ;
DIT que les parties conserveront, chacune, leurs dépens et frais.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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