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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b5, 15 sept. 2025, n° 24/10781 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 24/10781 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5O2M
AFFAIRE :
S.A.S. CUCINE STBO (la SELARL CAPELA)
C/
Mme [G] [O] [P] (défaillant)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 16 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président
Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Septembre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025
PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2025
Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président
Assistée de Madame S. HOBESSERIAN, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A.S. CUCINE STBO
immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le N° 534 538 491, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Denis BERTRAND, avocat plaidant au barreau de Montpellier, [Adresse 3]
C O N T R E
DEFENDERESSE
Madame [G] [O] [P]
née le 19 Mars 1960 à [Localité 6] (CAMBODGE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
défaillante
FAITS ET PROCEDURE
Le 28 septembre 2022, [G] [P] a commandé auprès de la SAS CUCINE STBO une cuisine complète pour un montant de 105.580,00 Euros.
L’acompte s’est révélé impayé et [G] [P] a souhaité annuler sa commande.
Par lettre recommandée AR en date du 24 avril 2024, la SAS CUCINE STBO a mis [G] [P] en demeure d’accepter la livraison.
*
Par acte en date du 26 septembre 2024, la SAS CUCINE STBO a assigné [G] [P] aux fins qu’elle soit condamnée à lui verser :
— la somme de 105.580,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2022,
— la somme de 3.000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
[G] [P] n’a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.
*
MOTIFS
Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.
Le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé au jour de la mise en demeure, soit le 24 avril 2024.
Il convient d’allouer à la SAS CUCINE STBO la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
*
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONDAMNE [G] [P] à verser à la SAS CUCINE STBO :
— la somme de 105.580,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2024,
— la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile
REJETTE toute autre demande,
CONDAMNE [G] [P] aux dépens,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 15 septembre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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