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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 28 janv. 2025, n° 23/05571 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 4]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :Le Procureur de la République – [Localité 4]
M. [E] [V]
demande en ADOPTION [Localité 6]
N° RG 23/05571 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMM
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 28 JANVIER 2025
N°25/41
NOTIFIE LE :
28 Janvier 2025
à
— PARQUET
— M. [E] [V]
DÉBATS A L’AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 17 Décembre 2024 tenue en Chambre du Conseil 4ème Chambre, à laquelle siégeaient et assistaient :
Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Première Vice Présidente, juge rapporteur et rédacteur
Madame GERMANI, Juge
Mme THOMAS, Juge
en présence de Premier vice procureur de la République ;
assistés de Madame RUIZ, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en Chambre du Conseil et après délibération secrète entre les magistrats du siège ;
FAIT droit à la requête ;
PRONONCE l’adoption simple par :
[E] [V], né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHÔNE) demeurant [Adresse 2],
de
Monsieur [C], [X], [P] [L], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (BOUCHES DU RHONE)
DIT que l’adopté, selon déclaration à l’audience, portera désormais le nom de:
[C], [X], [P]
[T]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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