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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 2, 8 janv. 2025, n° 24/03790 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres mesures ordonnées en référé |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°25/
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024
N° RG 24/03790 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS
PARTIES :
DEMANDERESSE
La Société [Adresse 3]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [K] [T]
Monsieur [B] [T]
Tous deux demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Emmanuel DOCTEUR, avocat au barreau de MARSEILLE
EXPOSE DU LITIGE
Suivant acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, la société CARMA-ASSURANCES Carrefour a assigné en référé Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T], aux fins que lui soient déclarées communes et opposables les opérations expertales en cours ordonnées en référé.
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2024.
À cette date, la société [Adresse 4], représentée par son conseil, réitère sa demande.
Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] étaient représentés à l’audience mais n’ont formulé aucune demande.
L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.
SUR QUOI
Attendu que l’expertise judiciaire en cause a été ordonnée par décision du 8 mars 2024 à la demande de Monsieur [H] [F] et confiée au docteur [G] [O] [X] [J] ;
Attendu qu’il apparaît conforme à une bonne administration de la justice que Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] soient associés aux opérations d’expertise en cours susvisées ;
Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] les opérations d’expertises en cause ;
Que les dépens resteront à la charge de la société CARMA-ASSURANCES Carrefour ;
PAR CES MOTIFS,
JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Déclarons commune et opposable à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] l’ordonnance de référé du 8 mars 2024 (RG N 323/5789) ;
Déclarons communes et opposables à Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] les opérations d’expertise confiées au docteur [G] [O] [X] [J] ;
Disons que l’expert devra désormais convoquer et associer Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] aux opérations d’expertise afin que celles-ci leur soient communes et opposables ;
Laissons les dépens du présent référé à la charge de la société [Adresse 4].
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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