Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 11 mars 2025, n° 24/08265 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 6]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [D] [C] [E]
demande en ADOPTION [Localité 7] de [R] [T] [S]
N° RG 24/08265 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUU
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
11 MARS 2025
N° 25/132
NOTIFIE LE :
11 mars 2025
à
— M. [D] [C] [E]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [C] [E]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :
Monsieur [D] [C] [E]
né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[R] [T] [S],
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (HERAULT),
[Adresse 4]
[Localité 2]
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera – désormais - :
[R] [T] [E]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 5] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Millet ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Prolongation ·
- Magistrat ·
- Charges
- Peinture ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Dégradations ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Remise en état ·
- Facture ·
- Durée du contrat
- Locataire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Trop perçu ·
- Ordures ménagères ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Commissaire de justice ·
- Revenu ·
- Montant ·
- Signification ·
- Régularisation ·
- Retard ·
- Mise en demeure
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- In solidum ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Dette
- Exploitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Obligation ·
- Paiement ·
- Fermeture administrative ·
- Force majeure ·
- Résidence ·
- Provision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bruit ·
- Nuisance acoustique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil syndical ·
- Pompe ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Résidence ·
- Préjudice
- Consommateur ·
- Droit de rétractation ·
- Élite ·
- Biens ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professionnel ·
- Commande ·
- Contrat de vente ·
- Délai
- Menuiserie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expert ·
- Avocat ·
- Erreur matérielle ·
- Quai ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Financement ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Forclusion ·
- Contentieux
- Monuments ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliateur de justice ·
- Retard ·
- Jugement par défaut ·
- Bronze ·
- Code civil ·
- Pompes funèbres ·
- Pierre ·
- Partie
- Adjudication ·
- Enchère ·
- Cadastre ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Conditions de vente ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.