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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. caf, 5 sept. 2025, n° 25/02524 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02524 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
ORDONNANCE N°25/03928 du 05 Septembre 2025
Numéro de recours: N° RG 25/02524 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTY
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
c/ DEFENDERESSE
Madame [V] [G]
née le 31 Décembre 1981 à
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente
L’agent du greffe : BOURIAUD Élodie,
NATURE DU JUGEMENT
en dernier ressort
Vu la requête qui précède et les acrticles 1407 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la demande nous paraît fondée,
Enjoignons à Madame [V] [G] de payer au demandeur, en derniers ou quittances valables, la somme de 182.98 euros.
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