TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 16]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00022 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVF

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR CARENCE D’ENCHERES

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété [Adresse 14], sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER, [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 444 741 185 ayant son siège [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Camille BERAUD pour avocat

CONTRE

Monsieur [K], [V] [M], né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16], de nationalité française,

Madame [B], [X] [D] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16], de nationalité française,

tous deux mariés demeurant et domicilié ensemble [Adresse 2] [Localité 17]

Tous deux n’ayant pas constitué avocat

DEBITEURS SAISIS

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 13] poursuit à l’encontre de Monsieur [K] [M] et Madame [B] [D] épouse [M], suivant commandement de payer en date du 4 octobre 2024 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à [Localité 16], et publié le 5 décembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] volume 2024 S n° 00287, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 14ème étage du bâtiment G entrée 1(lot n°77), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 12], situé [Adresse 5] à [Localité 18], cadastré AN [Cadastre 1] section [Cadastre 10] A n°[Cadastre 11],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 30 Janvier 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 04 Mars 2025.

Par jugement d’orientation en date du 20 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siègeant au [Adresse 8].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 14/08/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : mesinfos.fr/nouvellespublications

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 14/08/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : mesinfos.fr/nouvellespublications du 14/08/2025 et mesinfos.fr/le-regional du 14/08/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le 15 septembre 2025 l’état des créances, Me [C] [Z] substituant Me [R] [O] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 14ème étages du bâtiment G entrée 1(lot n°77), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 12], situé [Adresse 5] à [Localité 18], cadastré AN [Cadastre 1] section [Cadastre 10] A n°[Cadastre 11], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 25000 €,

Me [C] [Z] substituant M^e Camille BERAUD déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 697.93 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 4 697.93 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 14ème étages du bâtiment G entrée 1(lot n°77), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 12], situé [Adresse 5] à [Localité 18], cadastré AN [Cadastre 1] section [Cadastre 10] A n°[Cadastre 11], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 25 000 €.

Les enchères ont été ouvertes , aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par loi, le Juge de l’Exécution constate la carence d’enchères et, faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le créancier poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— [Localité 15] des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété [Adresse 14], sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER, [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 444 741 185 ayant son siège [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité.

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au 14ème étages du bâtiment G entrée 1(lot n°77), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 12], situé [Adresse 5] à [Localité 18], cadastré AN [Cadastre 1] section [Cadastre 10] A n°[Cadastre 11], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 4 697.93 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2025.

LE GREFFIER LE PRESIDENT