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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 15 sept. 2025, n° 21/00241 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00241 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
Numéro Recours : N° RG 21/00241 – N° Portalis DBW3-W-B7F-YLQN
Date du Recours : 19 janvier 2021
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [8] saisie le 15/10/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 25/06/2020 de Mme SylvieDUPOIX salariée
Notification initiale du 05/10/2020
NIR [Numéro identifiant 3]
N°minute : 25/03599
DEMANDERESSE
[11]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Madame [W] [C]
DEFENDERESSE
[7]
[Adresse 1]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [F] [R], présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 10 juillet 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
A [Localité 10], le 15 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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