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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 13 févr. 2026, n° 25/05162 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. MAJOR c/ S.A.S. ALTERNATIVE ET CONCEPT MAINTENANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026
Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025
N° RG 25/05162 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4N
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. MAJOR
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.S. ALTERNATIVE ET CONCEPT MAINTENANCE
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Grosse délivrée le 13/02/2026
À
— Mr [M] [R]
non comparante
A l’audience du 12 Décembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu’elle conservera la charge de leurs dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU
PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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