TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00220 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOI

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

Madame [A] [J] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 21] (TUNISIE), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 12] à [Localité 17],

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Marc PERRIMOND pour avocat

CONTRE

Madame [Z] [E] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14], de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 4] à [Localité 18],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 10], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 14], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 067 803 916, dont le siège social est [Adresse 20] ([Adresse 1]), prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,

— hypothèque légale publiée le 7 mars 2024 volume 2024 V n°2240,

Ayant M^e Frédéric RACHLIN pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Madame [A] [J] épouse [B] poursuit à l’encontre de Madame [Z] [E], suivant commandement de payer en date du 13 août 2024 signifié par Me [D] , Commissaire de Justice associé à [Localité 14], et publié le 22 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] volume 2024 S n° 00210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 1er étage en façade sur rue côté droit pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 15], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 11] B n°[Cadastre 13],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 16 Octobre 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 07 Janvier 2025.

Par jugement d’orientation en date du 07 Octobre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 5].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le :04/12/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10391

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 08/12/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 09/12/2025 et TPBM du 10/12/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Y] [M] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 1er étage en façade sur rue côté droit pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 15], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 11] B n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 5 000 €,

Me [Y] [M] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 320.37 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 320.37 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 1er étage en façade sur rue côté droit pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 15], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 11] B n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 5 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [Y] [M] a offert la somme de 21 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Marc PERRIMOND, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Monsieur [H] [G] [R] [V], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14], Pharmacien, de nationalité française, époux de Madame [L] [K] [X] [T] avec laquelle il s’est marié sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 27 juillet 2016 par Maître [N] [S], Notaire associé à [Localité 14] préalable à leur union célébrée le [Date mariage 7] 2016, domicilié et demeurant [Adresse 8] à [Localité 16],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Monsieur [H] [G] [R] [V], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14], Pharmacien, de nationalité française, époux de Madame [L] [K] [X] [T] avec laquelle il s’est marié sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 27 juillet 2016 par Maître [N] [S], Notaire associé à [Localité 14] préalable à leur union célébrée le [Date mariage 7] 2016, domicilié et demeurant [Adresse 8] à [Localité 16],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Marc PERRIMOND, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au 1er étage en façade sur rue côté droit pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 15], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 11] B n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 21 000 € (VINGT ET UN MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 320.37 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [H] [G] [R] [V] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 21 JANVIER 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION