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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 30 avr. 2026, n° 24/13366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/13366 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3J
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. AH [Localité 1]
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.D.C. ART’CHIPEL CALLELONGUE
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.C.C.V. [Localité 1] [Adresse 1]
représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur notifiées par RPVA en date du 11 février 2026 ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir en défense ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/13366 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3J et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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