TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 19]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00034 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYZ

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidence Plombières situé [Adresse 8], représenté par son administrateur provisoire, Madame [F] [R], dont le cabinet est situé [Adresse 10] à MARSEILLE (13006) désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Marseille du 20 décembre 2021,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 16] (MAROC), de nationalité française, domicilié [Adresse 12] ([Adresse 3]),

Ayant M^e Anthony CAVITTA pour avocat

(Aide juridictionnelle totale n°C-13055-2025-018434 du 10 décembre 2025)

Madame [A] [B] divorcée [Z], née le [Date naissance 13] 1989 à [Localité 21] (MAROC), de nationalité marocaine, domiciliée [Adresse 2]

Ayant M^e Laurence HENRY pour avocat

(Aide juridictionnelle totale décision CA [Localité 15] 2024/0347 du 28 août 2024)

tous deux mariés à la mairie de [17]), le [Date mariage 5] 2012 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable et divorcés par jugement du tribunal judiciaire de Lille du 10 juillet 2020.

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25] poursuit à l’encontre de Monsieur [N] [Z] et Madame [A] [B], suivant commandements de payer en date du 20 décembre 2023 et du 26 décembre 2023, signifiés par Me [U], Commissaire de Justice associé à [Localité 19], Commissaire de Justice associé à [Localité 18], et publiés le 5 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 19] 3ème Bureau volume 2024 S n°0007, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type F3 au 4ème étage à gauche du bâtiment B immeuble I (lot n°143) et une cave portant le numéro 6 au sous sol du bâtiment B immeuble I (lot n°134), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Résidence [23]” situé [Adresse 9] à [Localité 20], cadastré [Adresse 24], section [Cadastre 14] E n°[Cadastre 7],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 21 Février 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 02 Avril 2024.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir que Monsieur [Z] avait saisi la commission de surendettement et qu’une décision favorable lui avait été donnée le 18 janvier 2024.

Le conseil de Monsieur [Z] a également sollicité la suspension de la procédure et à titre subsidiaire, des délais de paiement, a demandé la condamnation du créancier poursuivant à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 20 mars 2025, la cour a infirmé le jugement d’orientation du 12 novembre 2024 qui avait ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière en raison d’une procédure de surendettement dont bénéficiait Monsieur [Z] et a ordonné la vente forcée des biens, laissant au Juge de l’Exécution du tribunal Judiciaire de Marseille le soin de fixer la date de la vente et ses modalités.

Par ordonnance en date du 24 Septembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 6].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 04/12/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10394

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 11/12/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 10/12/2025 et Les Nouvelles Publications du 12/12/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [I] [H] substituant Me [T] [K] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type F3 au 4ème étage à gauche du bâtiment B immeuble I (lot n°143) et une cave portant le numéro 6 au sous sol du bâtiment B immeuble I (lot n°134), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Résidence [23]” situé [Adresse 9] à [Localité 20], cadastré [Adresse 24], section [Cadastre 14] E n°[Cadastre 7], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20 000 €,

Me [I] [H] substituant M^e Philippe CORNET déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 540.45 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8 540.45 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type F3 au 4ème étage à gauche du bâtiment B immeuble I (lot n°143) et une cave portant le numéro 6 au sous sol du bâtiment B immeuble I (lot n°134), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Résidence [23]” situé [Adresse 9] à [Localité 20], cadastré [Adresse 24], section [Cadastre 14] E n°[Cadastre 7], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 20 000 €.

A l’ouverture des enchères, M^e Frédéric GROSSO a offert la somme de 21000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Frédéric GROSSO, unique enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Madame [D] [W] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 22] (ALGERIE), de nationnalité algérienne, demeurant [Adresse 11]

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Madame [D] [W] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 22] (ALGERIE), de nationnalité algérienne, demeurant [Adresse 11]

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Frédéric GROSSO, avocat et unique enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement de type F3 au 4ème étage à gauche du bâtiment B immeuble I (lot n°143) et une cave portant le numéro 6 au sous sol du bâtiment B immeuble I (lot n°134), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Résidence [23]” situé [Adresse 9] à [Localité 20], cadastré [Adresse 24], section [Cadastre 14] E n°[Cadastre 7], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 21 000 € (VINGT ET UN MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8 540.45 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Madame [D] [W] épouse [P], y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 21 JANVIER 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION