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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 9 févr. 2026, n° 25/03854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 1
JUGEMENT DU : 09 Février 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025
Grosse délivrée le 09/02/2026
À
— Me Frédéric RACHLIN
N° RG 25/03854 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEE
PARTIES :
DEMANDEUR
S.D.C. RÉSIDENCE [Localité 1] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal
représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [M] [J]
né le 20 Octobre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] [Localité 3]
non comparant
Madame [T] [P]
née le 09 Août 1985, demeurant [Adresse 5]
et actuellement [Adresse 6]
non comparante
JUGEMENT
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI DECIDE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le NEUF FEVRIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 4] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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