N° Rôle : N° RG 24/06360

N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZ4 N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 04 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[L] [R]

[N], [V], [Y] [T]

[J] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 04 mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[J] [R]

né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 11], NEVADA (ETATS UNIS)

de nationalité française

par :

Monsieur [L] [R]

né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)

de nationalité française

Marié

Demeurant [Adresse 5]

DIT que l’adopté se nommera [R], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 octobre 2024 ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la Répbulique sur les registres du Service Central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 14] ([Localité 12]-Atlantique), à savoir :

Le quatre avril deux mille vingt-quatre à onze heures et vingt-deux minutes, est né(e), à [Localité 10], Comté de Clark, Nevada (Etats-Unis), au Contennial Hills Hospital Medical Center, [J] [R], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 octobre 2024, du sexe masculin, de [N], [V], [Y] [T], né à [Localité 13] (Nord), le [Date naissance 6] 1989, directeur adjoint, et de [L], [R], né à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) le [Date naissance 3] 1987, directeur expérience employés, mariés à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône), le [Date mariage 7] 2020, demeurant à [Localité 9][Adresse 1] [Adresse 4].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

DIT que l’acte de naissance originaire de [J] [R] établi aux registres du service central de l’état civil à [Localité 14] sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 novembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 15], le 04 mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER